Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 — Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute commande passée sur le site fiatodivetro.fr, édité par PRADEN Paul, micro-entrepreneur, SIRET 103 770 822 00015, 194 rue Fernand Audeguil, 33000 Bordeaux. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 — Produits
Les caractéristiques essentielles des produits (dimensions, matériaux, compatibilité électrique) sont présentées sur chaque fiche produit. Nos lustres et appliques sont réalisés dans un style inspiré de l'art verrier de Murano ; sauf mention contraire explicite, ils ne constituent pas des pièces authentiques fabriquées à Murano.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros. En application de l'article 293 B du Code Général des Impôts, la TVA n'est pas applicable. Fiato di Vetro se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 — Disponibilité des produits
Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d'indisponibilité d'un produit après commande, vous en serez informé dans les meilleurs délais et intégralement remboursé si aucune solution alternative ne vous convient.
Article 5 — Commande
La vente n'est considérée comme définitive qu'après confirmation de la commande et encaissement du prix.
Article 6 — Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, selon les moyens de paiement proposés sur le site.
Article 7 — Livraison
Les modalités et délais de livraison sont détaillés dans notre [Politique d'expédition]. Nous livrons en France métropolitaine, au Royaume-Uni, aux États-Unis et dans l'ensemble de l'Union européenne.
Article 8 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Les modalités complètes sont détaillées dans notre [Politique de retour et de remboursement].
Article 9 — Garanties légales
Tout produit bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) pendant 2 ans à compter de la livraison, et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Ces garanties sont indépendantes du droit de rétractation et s'appliquent même après son expiration.
Article 10 — Service client et réclamations
Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter à fiatodivetro@outlook.fr.
Article 11 — Médiation de la consommation
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.
Article 12 — Responsabilité
Fiato di Vetro ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de rupture de stock chez ses fournisseurs, ou de faits indépendants de sa volonté.
Article 13 — Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site (textes, images, logo) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
Article 14 — Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.
Article 15 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et conformément à la réglementation en vigueur, vous conservez la possibilité de recourir à une résolution amiable (médiation, voir Article 11) ou de saisir les juridictions compétentes selon les règles de droit commun.
Article 16 — Modification des CGV
Fiato di Vetro se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.